DMCA
La présente politique relative au Digital Millennium Copyright Act (« Politique ») s'applique au site https://rexshades.com/ (« Site web » ou « Service ») et à tous ses produits et services connexes (collectivement, les « Services ») et expose la manière dont Rexshades (opérant sous le nom de « Rexshades », « nous » ou « notre ») traite les notifications de violation de la propriété intellectuelle et la manière dont vous (« vous » ou « votre ») pouvez déposer une plainte pour violation du droit d'auteur.
La protection de la propriété intellectuelle est de la plus haute importance pour nous et nous demandons à nos utilisateurs et à leurs agents autorisés d'en faire de même. Notre politique est de répondre rapidement aux notifications claires de violation présumée de la propriété intellectuelle qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») de 1998 des États-Unis, dont le texte peut être consulté sur le site web de l'U.S. Copyright Office.
Éléments à prendre en considération avant de déposer une plainte pour violation de droits d'auteur
Veuillez noter que si vous n'êtes pas certain que le matériel que vous signalez est effectivement en infraction, vous pouvez consulter un avocat avant de nous adresser une notification.
Le DMCA vous oblige à fournir vos informations personnelles dans la notification de violation de la propriété intellectuelle. Si la confidentialité de vos informations personnelles vous préoccupe, vous pouvez engager un agent pour signaler le matériel contrefait en votre nom.
Notifications d'infraction
Le dépôt d'une plainte DMCA est le début d'un processus juridique prédéfini. Votre plainte sera examinée pour en vérifier l'exactitude, la validité et l'exhaustivité. Notre réponse peut inclure la suppression ou la restriction de l'accès au matériel prétendument contrefait.
Si vous pensez qu'un contenu de notre site porte atteinte à votre propriété intellectuelle, veuillez nous contacter en nous fournissant les détails spécifiques du contenu, notamment :
- Votre nom, votre adresse et votre signature électronique
- Les documents contrefaits et l'URL où ils se trouvent sur notre site.
- La preuve que vous détenez les droits de propriété intellectuelle sur le matériel.
- Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi qu'il n'existe aucune base légale pour l'utilisation du contenu.
- Une déclaration de l'exactitude de l'avis et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le titulaire des droits de propriété intellectuelle, soit autorisé à agir au nom du titulaire.
Le processus décrit dans la présente Politique ne limite pas notre capacité à chercher d'autres recours pour traiter les violations présumées.
Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ou ses conditions relatives au Site web et aux Services à tout moment et à notre discrétion. Le cas échéant, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous pouvons également vous informer par d'autres moyens à notre discrétion, par exemple en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.
Une version mise à jour de la présente Politique sera en vigueur dès la publication de la Politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du Site web et des Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique révisée (ou de tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces changements.
Signalement des atteintes à la propriété intellectuelle
Si vous souhaitez nous signaler du matériel ou une activité contrefaite, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Courriel : support@rexsahdes.com