DMCA
Cette politique du Digital Millennium Copyright Act (« Politique ») s'applique à https://rexshades.com/ (« Site Web » ou « Service ») et à tous ses produits et services associés (collectivement, les « Services ») et décrit comment Rexshades (faisant affaire sous le nom de « Rexshades », « nous », « notre » ou « nos ») traite les notifications de violation de propriété intellectuelle et comment vous (« vous » ou « votre ») pouvez soumettre une plainte pour violation de droits d'auteur.
La protection de la propriété intellectuelle est primordiale pour nous et nous demandons à nos utilisateurs et à leurs représentants autorisés d'en faire autant. Notre politique est de répondre rapidement aux notifications claires de violation présumée de propriété intellectuelle, conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») de 1998 des États-Unis, dont le texte est disponible sur le site web du Bureau américain du droit d'auteur.
Ce qu'il faut prendre en compte avant de déposer une plainte pour atteinte aux droits d'auteur
Veuillez noter que si vous n'êtes pas sûr que le contenu que vous signalez constitue effectivement une infraction, vous pouvez contacter un avocat avant de nous envoyer une notification.
Le DMCA exige que vous fournissiez vos informations personnelles dans la notification de violation de propriété intellectuelle. Si vous êtes préoccupé par la confidentialité de vos informations personnelles, vous pouvez faire appel à un agent pour signaler les contenus contrefaisants.
Notifications d'infraction
Déposer une plainte DMCA marque le début d'une procédure judiciaire prédéfinie. Votre plainte sera examinée pour en vérifier l'exactitude, la validité et l'exhaustivité. Notre réponse pourra inclure la suppression ou la restriction de l'accès au contenu présumé contrefaisant.
Si vous pensez qu'un contenu de notre site porte atteinte à votre propriété intellectuelle, veuillez nous contacter avec les détails spécifiques du contenu, notamment :
- Votre nom, votre adresse et votre signature électronique
- Les éléments contrefaisants et l’URL où ils se trouvent sur notre site.
- Preuve que vous détenez les droits de propriété intellectuelle sur le matériel.
- Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi qu’il n’existe aucune base légale pour l’utilisation du contenu.
- Une déclaration de l'exactitude de l'avis et, sous peine de parjure, que vous êtes soit le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, soit autorisé à agir au nom du propriétaire
Le processus décrit dans la présente politique ne limite pas notre capacité à exercer tout autre recours dont nous pourrions disposer pour remédier à une violation présumée.
Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ou les conditions relatives au site web et aux Services à tout moment et à notre entière discrétion. Dans ce cas, nous modifierons la date de mise à jour indiquée au bas de cette page. Nous pouvons également vous informer par d'autres moyens, à notre discrétion, par exemple via les coordonnées que vous nous avez fournies.
Sauf indication contraire, une version mise à jour de la présente Politique entrera en vigueur immédiatement après sa publication. Votre utilisation continue du Site Web et des Services après la date d'entrée en vigueur de la Politique révisée (ou de tout autre acte spécifié à ce moment) constituera votre consentement à ces modifications.
Signaler une atteinte à la propriété intellectuelle
Si vous souhaitez nous signaler un contenu ou une activité contrefaisante, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Courriel : support@rexsahdes.com
REXSHADES
Adresse : 7, Coronation Road, Dephna House, LAUNCHESE #105, Londres, NW10 7PQ, Royaume-Uni